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Accidents de service et maladies professionnelles : des évolutions réglementaires !
Le 07/05/19
Dans les ordonnances du 19 janvier 2017 a été créé le CITIS (Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service).
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.
Le Ministère de l’action et des comptes publics vient de publier un guide destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles.
Guide pratique des procédures Accidents de service et Maladies professionnelles
Circulaire postes adaptés et allègements de service 2026-2027
Circulaire dispositif aménagement du poste de travail – Année scolaire 2026-2027
Bilan de santé des personnels de 50 ans – Circulaire rectorale
Liste des élus SNEP-FSU en conseil médical Professeur d’EPS et Professeur Agrégé EPS
Département du Nord :
GRAVELINE Hélène – 07.77.05.40.16 – helene.graveline@laposte.net
PINCHON Laurence – 06.87.35.15.89 – laurence.pinchon@snepfsu-lille.net
Département du Pas de Calais :
CABRERA Manuel – 06.80.25.54.45 – manuel.cabrera@neuf.fr
LETUPPE Sylvie – 06.80.25.54.45 – sylvie.letuppe@ac-lille.fr
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