Subventions

Budget : la région Hauts-de-France a entendu en partie les besoins des lycées, LP et EREA pour 2022
Le 08/09/22

Depuis plusieurs années, la FSU et le SNEP-FSU dénoncent le mode de calcul de la dotation financière des lycées, LP et EREA par la région : une dotation a priori égale à 95 % de la moyenne des 3 années précédentes. De plus, elle peut encore être amputée si la région estime que le niveau des réserves de l’établissement est trop élevé.
Mais avec la pandémie de Covid qui nécessitait d’aérer les locaux, de les chauffer davantage et avec la forte augmentation du coût de l’électricité et du gaz en 2022, tous les lycées de la région ont dû faire face à des dépenses en forte hausse.
Depuis septembre 2021, à de nombreuses reprises, la FSU et le SNEP-FSU ont interpellé la région pour qu’elle abonde les budgets des lycées, certains lycées étant en très grande difficulté financière. En mars 2022, une première enveloppe de 5,360 millions d’euros a été débloquée puis le 28 juin 2022 une nouvelle enveloppe 9,478 millions d’euros pour permettre aux établissements de fonctionner normalement.
Vous trouverez le détail des subventions par lycée, LP et EREA de la région Hauts-de-France.

N’hésitez pas à interpeller le SNEP-FSU par rapport à ces dotations.
Certains établissements ont reçu peu au regard des coûts supplémentaires qu’ils doivent supporter et il est hors de question que les activités pédagogiques souffrent de ces manques de crédits.

Demandez des explications aux directions de votre établissement pour connaître les raisons de ces subventions et les coûts réels supplémentaires depuis l’obtention de la dotation initiale 2022.


Financement de l’EPS

Lycée – LP Collèges Nord Collèges Pas de Calais
Dotations pour :
– EPS
– ASport scolaire
– Sections Sportives Scolaires
Dotations pour :
– EPS
– Aide au transport Piscine
– ASport scolaire
– Sections Sportives Scolaires
– Utilisation des salles de sport municipales
– PEDC
Dotations pour :
– EPS
– Activités Sportives Payantes
– 6ème Non-Nageurs
– ASport scolaire
– Sections Sportives Scolaires
– Location des salles de sport municipales

Nouvelles modalités de financement pour l’utilisation des salles de sports municipales – Collèges du Nord Rentrée 2017

Le SNEP-FSU Nord a été reçu en audience le vendredi 15 décembre 2017 avec la Vice-Présidente du Conseil Départemental 59.

Après deux ans d’attente, une délégation du SNEP-FSU Nord a été reçue le Vendredi 15 décembre 2017 par Mme COTTENYE, Vice-Présidente du Conseil Départemental en charge des collèges pour le département du Nord.
Le problème de l’accès aux équipements sportifs et le nouveau mode de calcul de la dotation financière pour la location des équipements sportifs extra-muros pour l’EPS et le Sport Scolaire ont été les principaux sujets des échanges.
Le SNEP-FSU a rappelé son désaccord sur cette nouvelle procédure et son mode de calcul.
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Le SNEP-FSU a été reçu le lundi 3 juillet 2017 par les élus du conseil départemental.
Le SNEP-FSU est surpris de n’avoir pas été consulté sur cette question alors qu’il est le syndicat le plus représentatif des enseignants d’EPS (82%) et siège au CDEN au titre de la FSU. Ce changement dans les modalités de subvention représente pour nous un transfert de compétence de la collectivité vers les établissements scolaires alors que les lois de décentralisation (du 16 juillet 1984 et circulaire du 9 mars 1992) précisent que cette responsabilité incombe au département.
Lire Communiqué de presse SNEP-FSU Lille

Le SNEP-FSU interpelle le Président du Conseil départemental Nord
Lire la lettre

Le SNEP-FSU appelle les équipes EPS des collèges Nord :
– à utiliser la lettre type de dénonciation des nouvelles modalités de calcul pour l’accessibilité des collégiens aux équipements sportifs extra muros
– à l’adresser au Président du Conseil Départemental du Nord.

Motion CA pour dénoncer l’insuffisance de la dotation (oct 2017)