Subventions

Lycée – LPCollèges NordCollèges Pas de Calais
Dotations pour :
– EPS
– ASport scolaire
– Sections Sportives Scolaires
Dotations pour :
– EPS
– Aide au transport Piscine
– ASport scolaire
– Sections Sportives Scolaires
– Utilisation des salles de sport municipales
– PEDC
Dotations pour :
– EPS
– Activités Sportives Payantes
– 6ème Non-Nageurs
– ASport scolaire
– Sections Sportives Scolaires
– Location des salles de sport municipales

Nouvelles modalités de financement pour l’utilisation des salles de sports municipales – Collèges du Nord Rentrée 2017

Le SNEP-FSU Nord a été reçu en audience le vendredi 15 décembre 2017 avec la Vice-Présidente du Conseil Départemental 59.

Après deux ans d’attente, une délégation du SNEP-FSU Nord a été reçue le Vendredi 15 décembre 2017 par Mme COTTENYE, Vice-Présidente du Conseil Départemental en charge des collèges pour le département du Nord.
Le problème de l’accès aux équipements sportifs et le nouveau mode de calcul de la dotation financière pour la location des équipements sportifs extra-muros pour l’EPS et le Sport Scolaire ont été les principaux sujets des échanges.
Le SNEP-FSU a rappelé son désaccord sur cette nouvelle procédure et son mode de calcul.
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Le SNEP-FSU a été reçu le lundi 3 juillet 2017 par les élus du conseil départemental.
Le SNEP-FSU est surpris de n’avoir pas été consulté sur cette question alors qu’il est le syndicat le plus représentatif des enseignants d’EPS (82%) et siège au CDEN au titre de la FSU. Ce changement dans les modalités de subvention représente pour nous un transfert de compétence de la collectivité vers les établissements scolaires alors que les lois de décentralisation (du 16 juillet 1984 et circulaire du 9 mars 1992) précisent que cette responsabilité incombe au département.
Lire Communiqué de presse SNEP-FSU Lille

Le SNEP-FSU interpelle le Président du Conseil départemental Nord
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Le SNEP-FSU appelle les équipes EPS des collèges Nord :
– à utiliser la lettre type de dénonciation des nouvelles modalités de calcul pour l’accessibilité des collégiens aux équipements sportifs extra muros
– à l’adresser au Président du Conseil Départemental du Nord.

Motion CA pour dénoncer l’insuffisance de la dotation (oct 2017)