Calendrier mutations

Mutations INTRA 2023 : Faites des recours

Depuis la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, combattue par le SNEP et la FSU, il faut rappeler que dorénavant en l’absence de CAP, seuls les rectorats et le ministère décident des mutations en toute opacité !
Jusqu’alors les élus SNEP-FSU veillaient au respect de l’équité entre les demandeurs, corrigeaient de nombreuses erreurs et pouvaient communiquer à chaque candidat à la mutation des informations précieuses (comme les barres d’entrées) leur permettant de comprendre l’attribution ou non d’une bonification ou le résultat de son affectation.
Cette loi délétère nie toute démocratie sociale au sein de notre administration ! Le SNEP-FSU ne cessera d’en dénoncer les conséquences subies depuis trois ans par les participants au mouvement.
Pourquoi formuler un recours ?
Les erreurs de l’administration qui nous ont été remontées, cumulées aux nombreuses suppressions de postes pour la rentrée et au nombre important de postes bloqués par l’administration dans le cadre du mouvement, ne peuvent que présager de nouvelles erreurs à venir et nous craignons que de nombreux collègues ne trouveront malheureusement pas satisfaction.
A partir du 13 juin 2023, si :
• Vous êtes muté sur un vœu autre que le 1er vœu :
Vous pouvez adresser un recours gracieux au Recteur. Une révision d’affectation ou une affectation à titre provisoire peut être accordée. Depuis la loi de la transformation de la fonction publique, réglementairement, ce type de recours n’ouvre pas droit à être assisté par une organisation syndicale. Néanmoins, le SNEP-FSU Lille mettra tout en œuvre pour porter votre demande devant l’administration et vous accompagne pour rédiger votre courrier (pour les syndiqués SNEP-FSU, nous disposons de modèle de courriers adaptés à chaque situation).
• Vous n’obtenez pas votre voeu N°1, ou vous n’êtes pas muté, ou vous avez obtenu une affectation en dehors de vos vœux (en extension), ou vous constatez une erreur dans votre barème et l’administration n’a pas apporté les modifications demandées, ou vous constatez que votre barème est supérieur / égal à celui qui est affiché comme étant celui du dernier muté :
Vous pouvez formuler, jusqu’au 13 août 2023, un recours auprès de l’administration par le biais de l’application Colibris (lien avec votre résultat de mutation intra), en mandatant la FSU (à laquelle le SNEP-FSU appartient) pour vous accompagner et défendre votre recours.
Avant d’entreprendre toute démarche, contactez-nous pour être informé.e sur les modalités, conseillé.e dans la rédaction de votre recours (pour les syndiqués SNEP-FSU, nous disposons de modèle de courriers adaptés à chaque situation),et accompagné.e pour le suivi de votre demande tout au long de l’été !

A CHACUNE DE CES ÉTAPES, JE NE RESTE PAS SEUL.E FACE A L’ADMINISTRATION, JE ME FAIS AIDER, ACCOMPAGNER ET CONSEILLER PAR LE SNEP-FSU

Mutation inter 2023
• 16 novembre 2022 à 12h (heure métropolitaine) : ouverture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM.
• 07 décembre 2022 à 12h (heure métropolitaine) : fermeture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM.
• 07 décembre 2022 : date limite d’envoi des dossiers de demandes formulées au titre du handicap auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur.
• 08 au 13 décembre 2022 : téléchargement par le demandeur du formulaire de confirmation de demande de mutation Iprof-SIAM.
• 12 au 15 décembre 2022 : Dépôt de la confirmation, après l’avoir éventuellement corrigée de manière manuscrite, sur la plateforme COLIBRIS https://portail-lille.colibris.education.gouv.fr/ en l’accompagnant de toutes les pièces justificatives sous format numérique au format PDF. Il n’est pas nécessaire que le chef d’établissement complète et signe la page 4 (affectation en éducation prioritaire). Le chef d’établissement sera automatiquement destinataire d’une information et d’une copie du document.
• 17 janvier au 01 mars 2023 : publication des barèmes vérifiés par le Rectorat sur IPROF-SIAM
• 17 au 31 janvier 2023 8h : date limite des demandes de rectification de barème par la plateforme Colibris.
Envoyer un double à corpo-lille@snepfsu.net
• Après fermeture des serveurs Iprof-SIAM, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation qui sont déposées avant le 10 février 2023 à minuit, par https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement. – et justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après (1).
• 07 mars 2023 : résultats de la phase inter académique
Si les participants ne sont pas mutés ou s’ils n’obtiennent pas satisfaction sur l’académie positionnée en vœu 1 et 2, des précisions leur seront apportées par le ministère sur le positionnement de leur candidature pour ces académies.

Si vous êtes non mutés ou muté sur un vœu non formulé en extension, déposer un recours administratif sur Colibris jusqu’au 07 mai 2023 avec l’assistance du SNEP-FSU (préciser le nom de la FSU et le nom du représentant).

Vous obtenez une mutation mais… vous obtenez un vœu autre que les vœux 1 et 2 : demandez des informations complémentaires auprès de l’administration afin d’avoir l’assurance que votre situation a bien été traitée selon les règles et faites-vous accompagner par le SNEP-FSU mutation@snepfsu.net

Vous avez un doute ou vous souhaitez faire appel de votre affectation ou du barème qui vous a été attribué : contactez le SNEP-FSU mutation@snepfsu.net

Poste spécifique national 2023

Procédure d’affectation sur poste spécifique national

• 16 novembre 2022 à 12h : affichage des postes spécifiques nationaux sur Iprof-SIAM.
Postes EPS spécifiques nationaux vacants 2023

• 16 novembre 2022 à 12h (heure métropolitaine) : ouverture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM.
• 07 décembre 2022 à 12h (heure métropolitaine) : fermeture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM.

Mutation intra Lille 2023
• A partir du 17 Mars 2023 14h : ouverture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM
• 03 Avril 2023 8h : fermeture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM.

• 14 Avril 2023 : date limite d’envoi des dossiers de demandes formulées au titre du handicap et/ou dossier médical pour enfant auprès du Médecin de prévention de l’académie de Lille.
• 04 Avril 2023 12h : téléchargement par le demandeur du formulaire de confirmation de demande de mutation intra sur Iprof-SIAM.
• 07 Avril 2023 : Dépôt de la confirmation, après l’avoir éventuellement corrigée de manière manuscrite, sur la plateforme COLIBRIS https://portail-lille.colibris.education.gouv.fr/ en l’accompagnant de toutes les pièces justificatives sous format numérique au format PDF. Il n’est pas nécessaire que le chef d’établissement complète et signe la page 4 (affectation en éducation prioritaire). Le chef d’établissement sera automatiquement destinataire d’une information et d’une copie du document.
• 09 Mai 2023 17h : publication des barèmes vérifiés par le Rectorat sur IPROF-SIAM.
• 23 Mai 2023 minuit : date limite des demandes de rectification de barème exclusivement par l’application Colibris https://portail-lille.colibris.education.gouv.fr/.
Envoyer un double à corpo-lille@snepfsu.net
• 23 Mai 2023 minuit : fin de la période d’affichage des barèmes.
• 01 Juin 2023 minuit : Après fermeture des serveurs Iprof-SIAM, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demandes et les demandes d’annulation répondant à la condition suivante :
– être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après (1)
exclusivement par https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement
Envoyer un double à corpo-lille@snepfsu.net.
• 13 Juin 2023 12h : résultats de la phase intra académique sur Iprof-SIAM.

Si vous êtes non mutés ou muté sur un vœu non formulé en extension, déposer un recours administratif sur Colibris jusqu’au 13 août 2023 avec l’assistance du SNEP-FSU (préciser le nom de la FSU et le nom du représentant).

Vous avez un doute ou vous souhaitez faire appel de votre affectation ou du barème qui vous a été attribué : contactez le SNEP-FSU Lille corpo-lille@snepfsu.net

(1) Les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui des demandes tardives :

décès du conjoint ou d’un enfant ;
cas médical aggravé du conjoint et d’un enfant;
mutation imprévisible du conjoint
mesure de carte scolaire

Les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui des demandes de modification d’une demande :

enfant né ou à naitre;
mutation imprévisible du conjoint

Les demandes d’annulation de participation aux mouvement interacadémique et spécifique sont acceptées sans condition.

SAISIE DES VOEUX :

Sur SIAM: accessible via IPROF par Eduline : https://eduline.ac-lille.fr/eduline_profil/anonyme/logon.html#

ou Par Iprof-SIAM : http://www.education.gouv.fr/iprof-siam.