Aide au logement

Aide au logement (ASIA)

Dispositif cumulable avec l’AIP et le CIV, mais non cumulable avec la prime spéciale d’installation attribuée dans la Métropole Européenne de Lille (MEL)

Cette prestation d’action sociale est destinée à couvrir pour partie, les frais d’installation (frais de caution, frais de déménagement, d’agence, de bail, etc.).

Critères d’attribution:
– Avoir résidé dans une autre académie ou à l’étranger, ou à plus de 40 km de votre lieu d’affectation l’année de votre nomination,
– Avoir été dans l’obligation de déménager de votre précédent logement,
– Etre locataire de son logement ou co-locataire (1 seule aide par logement),
– Aucune condition de ressources.

L’agent ne peut bénéficier de l’ASIA « Aide au logement » qu’une seule fois dans sa carrière.

Montants :
300 € pour les nouveaux arrivants dans l’académie suite à une mutation avec ancienneté de 2 à 10 ans au sein de l’Education nationale,
700 € pour les personnels résidant à plus de 40 km de leur lieu d’affectation,
900 € pour les personnels ayant résidé dans une autre académie ou à l’étranger.

Modalités : Date limite du dépôt du dossier : 13 octobre 2022
Les demandes doivent être effectuées auprès des bureaux d’action sociale des DSDEN des départements d’affectation des agents qui sont chargés de l’instruction des dossiers et du versement des aides.

DSDEN Nord – Bureau de l’Action Sociale – 144 rue de Bavay BP 669 59033 Lille cedex – T : 03 20 62 33 97 ‐ 03 20 62 31 28 – Mel : dsden59.actionsociale@ac‐lille.fr
DSDEN Pas de Calais : DGF2 – Service de l’action sociale – 20, Bd de la liberté CS 90016 62021 Arras Cedex – T 03 21 23 91 49 – Mel : ce.i62dgf2@ac-lille.fr

Aide à l’Installation des Personnels

AIP-Ville et AIP générique – CIV (Comité interministériel de la ville) NON CUMULABLES ENTRE ELLES
Les écoles et établissements situés au sein de la Métropole Européenne de Lille n’ouvrent pas droit à l’AIP et/ou CIV si les personnels bénéficient de la prime spéciale d’installation.

Ces aides sont accordées une seule fois dans la carrière de l’agent et ne peuvent être renouvelées.
Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 12 mois qui suivent la date de signature du bail.

Critères d’attribution:
– Conditions de ressources : revenu fiscal de référence 2021 de l’année 2020 inférieur ou égal à 28 047€ (1 revenu par foyer) ou 41 083€ (2 revenus par foyer).

CIV :
Cette aide est destinée à couvrir une partie des frais d’installation des agents de l’État affectés dans un établissement REP+ et REP justifiant d’un changement de résidence.
Le bénéfice de l’AIP-CIV est réservé aux personnels néo titulaires affectés à la rentrée scolaire dans un établissement difficile figurant sur la liste CIV (Comité Interministériel pour la Ville) et y effectuer la majeure partie de leurs fonctions.
Critères d’attribution:
– être obligé de déménager pour rejoindre son affectation et être locataire de son logement,
Ne seront pas recevables, les dossiers des personnes qui occupent leur logement à titre gratuit, qui sont propriétaires ou qui occupent un logement de fonction.
Montant : Montant maximum de l’AIP-CIV : 900 €
Modalités : Dossier CIV 2022-2023
Les demandes doivent être effectuées auprès des bureaux d’action sociale des inspections académiques des départements d’affectation des agents qui sont chargés de l’instruction des dossiers et du versement des aides.
DSDEN Nord – Bureau de l’Action Sociale – 144 rue de Bavay BP 669 59033 Lille cedex – T : 03 20 62 33 97 ‐ 03 20 62 31 28 – Mel : dsden59.actionsociale@ac‐lille.fr
DSDEN Pas de Calais : DGF2 Service de l’action sociale – 20, Bd de la liberté CS 90016 62021 Arras Cedex – T 03 21 23 91 49 – Mel : ce.i62dgf2@ac-lille.fr

AIP-Ville et AIP générique
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas d’une location vide ou meublée, des dépenses réellement engagées par l’agent au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent, du dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement.
L’AIP est accordée :
– dans sa forme dénommée « AIP-Ville » aux bénéficiaires si vous résidez dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts ou si vous exercez la majeure partie de vos fonctions au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville : montant maximal de 1500 €.
– dans sa forme générique, dans tous les autres cas : montant maximal de 700€.
Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents directement rémunérés sur le budget de l’Etat.
Pour bénéficier de l’AIP, il faut avoir réussi un concours de la fonction publique de l’État (concours externe, interne ou troisième concours)
La demande d’AIP est à instruire sur https://www.aip-fonctionpublique.fr/

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Dernière mise à jour le 30 août 2022

66% de la cotisation est déductible des impôts !!

1) Adhésion, optez pour le paiement en ligne

2) Si vous souhaitez utiliser le formulaire en ligne

  1. Remplissez le formulaire en ligne et cliquez sur le bouton ” Envoyer “.
  2. Consultez le Tableau des cotisations SNEP-FSU 2022-2023.
  3. Libellez le (les) chèque(s) à l’ordre du « SNEP-FSU… » (Datez du jour de la signature) ou alors téléchargez et remplissez la demande de prélèvement automatique que vous accompagnerez d’un RIB, si vous optez pour ce moyen de paiement.

3) Si vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire en ligne

  1. Téléchargez le formulaire (fiche + demande de prélèvement automatique + tableau des cotisations – fichier au format pdf 152.3 Ko)
  2. Imprimez le et remplissez le.
  3. Libellez le (les) chèque(s) à l’ordre du « SNEP-FSU… » (Datez du jour de la signature) ou alors si vous optez pour le prélèvement automatique, renvoyez avec la fiche syndicale l’autorisation de prélèvement accompagnée d’un RIB.

4) Envoyez le tout à :

SNEP-FSU LILLE
Bourse du travail 276 Bd de l’usine 59800 LILLE
E-mail : t3-lille@snepfsu.net

Bilan carte scolaire

Bilan de la carte scolaire EPS Rentrée 2022
Le 04/05/22
La carte scolaire pour la discipline EPS à la rentrée 2022 dans l’académie de Lille se traduit par un bilan négatif constitué de 14 créations, 18 suppressions, dont 7 enseignants d’EPS concernés par une mesure de carte scolaire :
Lycée : 3 suppressions – 3 créations
LP : 2 suppressions – 2 créations
EREA : 1 création
Collèges Nord : 10 suppressions – 7 créations
Collèges Pas de Calais : 3 suppressions – 1 création
S’ajoute à cela, 14 postes neutralisés vacants pour affecter un stagiaire EPS à temps plein; qui ne seront pas mis au mouvement intra 2022.

Nous appelons solennellement les équipes EPS d’établissement à refuser les HSA (2 HSA sont imposables sauf pour raison de temps partiel et de santé) et demander auprès de la DSDEN et du Rectorat, par le biais du chef d’établissement, leurs transformations en heures postes pour affecter un enseignant titulaire, limiter les compléments de service.
Il en va de la qualité de l’enseignement, l’intérêt des élèves et les conditions de travail de tous.

Bilan de la carte scolaire EPS Rentrée 2021
Le 03/05/21
La carte scolaire pour la discipline EPS à la rentrée 2021 dans l’académie de Lille se traduit par un bilan négatif constitué de 9 créations, 29 suppressions, dont 17 enseignants d’EPS concernés par une mesure de carte scolaire :
Lycée : 5 suppressions – 1 création
LP : 3 suppressions – 2 créations
Collèges Nord : 17 suppressions – 7 créations
Collèges Pas de Calais : 4 suppressions – 0 création
S’ajoute à cela, 22 postes neutralisés vacants pour affecter un stagiaire EPS à temps plein; qui ne seront pas mis au mouvement intra 2021.

Nous appelons solennellement les équipes EPS d’établissement à refuser les HSA (2 HSA sont imposables sauf pour raison de temps partiel et de santé) et demander auprès de la DSDEN et du Rectorat, par le biais du chef d’établissement, leurs transformations en heures postes pour affecter un enseignant titulaire, limiter les compléments de service.
Il en va de la qualité de l’enseignement, l’intérêt des élèves et les conditions de travail de tous.

Bilan de la carte scolaire EPS Rentrée 2020
Le 11/04/20
La carte scolaire pour la discipline EPS à la rentrée 2020 dans l’académie de Lille se traduit par un bilan négatif constitué de 15 créations, 23 suppressions dont 14 enseignants d’EPS concernés par une mesure de carte scolaire :
Lycée : 4 suppressions – 0 création
LP : 2 suppressions – 2 créations
Collèges Nord : 13 suppressions – 11 créations
Collèges Pas de Calais : 4 suppressions – 2 créations
S’ajoute à cela, 3 postes neutralisés vacants pour affecter un stagiaire EPS à temps plein; qui ne seront pas mis au mouvement intra 2020.

Bilan de la carte scolaire EPS Rentrée 2019
Le 02/04/19
La carte scolaire pour la discipline EPS à la rentrée 2019 dans l’académie de Lille se traduit par un bilan négatif constitué de 11 créations, 24 suppressions dont 12 enseignants d’EPS concernés par une mesure de carte scolaire :
Lycée : 6 suppressions – 2 créations
LP : 3 suppressions – 1 création
Collèges Nord : 11 suppressions – 6 créations
Collèges Pas de Calais : 4 suppressions – 2 créations

S’ajoute à cela, 2 postes neutralisés vacants pour affecter un stagiaire EPS à temps plein; qui ne seront pas mis au mouvement intra 2019.

Bilans années antérieures
Lire

Préparation de la rentrée 2022 : Ce qu’il faut savoir !

Le mardi 25 janvier 2022, s’est réuni le CTA (Déclaration liminaire FSU au CTA du 25 janvier 2022) afin d’évoquer la question de la répartition des moyens pour une démographie en baisse de 751 élèves au total :
Lycées Généraux et Technologiques (LGT) : – 147 élèves
LP : – 377 élèves
CLG : – 227 élèves
L’académie de Lille se voit poursuivre les suppressions de postes dans le 2nd degré avec 89 ETP supprimés (194 suppressions en 2021, 105 suppressions en 2020, 287 suppressions en 2019, 136 suppressions en 2018).
Les 89 suppressions en emplois se décomposent en -51 ETP titulaires, -38 ETP Stagiaires.
Nous ne pouvons que constater encore une fois le tour de passe-passe opéré par le ministère et par ricochet le rectorat pour minimiser les suppressions de postes – pourtant bien réelles – allant même jusqu’à parler de moyens ou d’emplois supplémentaires de 32 ETP (- 51 ETP titulaires, – 22 ETP HSA, + 105 ETP Stagiaires passage à temps plein).
Cette année, le ministère utilise en outre une recette déjà bien connue de tous, déjà testée quand le ministre était DGESCO : supprimer la formation continue des stagiaires, les affecter à temps plein devant élèves et récupérer ainsi des moyens d’enseignement au détriment de nos collègues stagiaires, qui verront leurs conditions d’entrée dans le métier considérablement dégradées. C’est un retour en arrière catastrophique pour l’ensemble de la communauté éducative.

Les moyens d’enseignement se répartissent de la façon suivante :
Lycées : – 8.5 ETP
LP : – 8.5 ETP
CLG : maintien ETP
EREA : – 1.7 ETP
Mesures diverses hors DHG : + 50.7 ETP (+36 ETP suppléance, + 4 ETP référant handicap, + 2 ETP DDFPT, + 4 ETP citées éducatives, + 4.7 ETP Ecole europpéenne)

Note de service académie de Lille du 03 février 2021 : Principes généraux relatifs aux mesures de carte scolaire

Déclaration liminaire FSU au CTA du 25 janvier 2022

Dotation Générale 2022
Exiger localement de créer les conditions de la réussite du tous ; c’est contribuer au rapport de force national !
L’établissement est un lieu stratégique de mise en œuvre des réformes. Il est donc essentiel d’être informé, de se mobiliser pour faire respecter ses droits, lutter contre la mise en œuvre de réformes que nous contestons mais aussi pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des personnels.
La Dotation Générale aux établissements contient simultanément :
– la DHG (dotation des moyens en Heures postes ou HSA pour l’enseignement) et
– la DI (dotation indemnitaire pour les Missions Particulières).

Lycée – LP
Pour comprendre le calcul de la DHG

L’attribution de la Dotation IMP dans les établissements : Comment ça marche ?

Discipline EPS :
horaire obligatoire 3h ou 2h

Forfait AS UNSS :
3 heures indivisibles par poste EPS

Aucune dotation spécifique n’est attribuée pour les sections sportives scolaires : ainsi, les heures dévolues à l’encadrement de la section sont prises sur la dotation complémentaire de l’établissement ou correspondent à des HS (financement hétéroclite : fédération…).
Le SNEP-FSU dénonce cet état de fait et réitère sa demande d’une dotation fléchée en Heures Postes dans la DHG de l’établissement.

Option EPS (3h par niveau), enseignement de spécialité EPS, pratiques et cultures sportives (4h en 1ère, 6h en Term) sont dotées dans la DHG globale de l’établissement.

Les IMP correspondant à la coordination EPS sont attribuées dans un deuxième temps sur la base des postes et moyens d’enseignement en EPS 2021-2022.

Calendrier des opérations de carte scolaire 2022

Comité Technique Ministériel : 15 décembre 2021
Le CTM examine la répartition des moyens académiques.
Moins 440 emplois pour faire réussir nos élèves, sérieusement ? (Communiqué SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, 15 décembre 2021)

Rentrée 2022 : Tableau des 440 suppressions de postes

Académie de Lille – Rentrée 2022 :
pour – 751 élèves = – 89 ETP (équivalent temps plein)

Rentrée 2022 : pas de sortie de crise pour le Nord/Pas-de-Calais (Communiqué de la FSU 59/62, 16 décembre 2021)

Comité Technique Académique : 20 janvier 2022
boycotté par la FSU, se tiendra le 25 janvier 2022

– répartition des moyens par département,
– notification de la Dotation Horaire Globale aux Collèges, Lycées, LP et EREA.
A l’issue de ce CTA, les chefs d’établissement pourront communiquer officiellement les dotations qui sont attribuées à vos établissements et lancer les instances de discussion (conseil pédagogique) et de décision (conseil d’administration)

Comité Technique Spécial Départemental :
notification de la Dotation Horaire Globale aux Collèges :
NORD : 24 janvier 2022 boycotté par la FSU, se tiendra le 28 janvier 2022
PDC : 24 janvier 2022 boycotté par la FSU, se tiendra le 28 janvier 2022

Réunion des Conseils d’Administration : Janvier – février 2022

Remontée par les établissements des TRMD :
– aux DSDEN pour les collèges : février 2022
– au Rectorat pour les Lycées, LP et EREA : février 2022

Comité Technique Spécial Départemental ” CARTE SCOLAIRE COLLEGES” :
Examen des mesures d’ouverture ou de fermeture de postes.
GT collèges NORD : 15 mars 2022
GT collèges PDC : 22 mars 2022
CTSD NORD : 18 mars 2022
CTSD PDC : 29 mars 2022

Comité Technique Académique :
GT Lycée : mars 2022
GT LP : mars 2022
CTA : 22 mars 2022

Comité Technique Spéciaux Départementaux : juin 2022
Examen des propositions “ajustements de rentrée”

Congé de formation professionnelle

Congé de formation professionnelle – Année scolaire 2021 – 2022
Le 21/11/21

Circulaire Congé formation professionnelle 2022-2023

Dépôt des demandes pour les personnels du second degré :
Les candidatures se font exclusivement par voie électronique : ouverture du serveur du 13 décembre 2021 au 17 janvier 2022 inclus pour la saisie des demandes sur http://eduline.ac-lille.fr
Authentification : identifiant de messagerie professionnelle (ac-lille.fr)
Mot de passe de messagerie
Sélectionner “congé de formation professionnelle et suivre instructions”

Validation des candidatures par le supérieur hiérarchique du 13 décembre 2021 au 18 janvier 2022.

Disponibilité

Disponibilité – Congé de non activité pour raisons d’étude – Année scolaire 2021- 2022
Le 21/11/21

Circulaire Disponibilités et congé de non activité pour raisons d’études pour l’année 2022/2023

Dépôt des demandes :
– à déposer dans l’établissement pour le 14 janvier 2022.
– à faire parvenir à la DPE Rectorat pour le 21 janvier 2022.

Les intéressés demandant leur réintégration ou renouvelant leur demande doivent le faire avant le 17 décembre 2021 pour la rentrée 2022.